Association Lyonnaise des Devenus Sourds et Malentendants

ALDSM

 

_______STATUTS_______

 

 

Titre 1 : objet

 

Article 1.

Il est formé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts une association conforme aux articles cinq et six de la loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination : Association Lyonnaise des Devenus Sourds et Malentendants, « ALDSM ».

Son siège, actuellement 9 impasse Jean-Jaurès Lyon 69 008, pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 2.

Cette association s’adresse spécialement aux devenus sourds et malentendants de la région lyonnaise.

 

Article 3.

Cette association a pour objet :

— d’établir des liens d’amitié entre devenus sourds, de faciliter leurs rapports sociaux, de les engager à prendre des responsabilités dans un but d’entraide, de les aider à rompre leur isolement.

— d’informer les devenus sourds des problèmes de la surdité et des moyens de lutte contre leur handicap.

— d’informer l’opinion publique sur sa responsabilité devant les difficultés des malentendants.

— de promouvoir et soutenir toute action capable de favoriser la réadaptation des devenus sourds : organisation des cours de lecture labiale, de cercles de conversation, de loisirs culturels, etc…

— d’aider à assurer la protection de l’emploi chez les devenus sourds.

— de les représenter et de défendre leurs intérêts auprès des autres associations et des pouvoirs publics.

 

Article 4

L’association entend poursuivre son action dans un esprit de laïcité, c’est-à-dire dans le respect des opinions de tous, politiques, religieuses…

De plus, elle s’engage à entretenir des relations harmonieuses avec les autres associations de sourds et à s’unir à elles, occasionnellement, pour une action plus efficace.

 

Article 5

L’association pourra acquérir, louer ou aménager tout local nécessaire à son fonctionnement, et y organiser des réunions.

 

Titre 2 : membres

 

Article 6

Pour être membre de l’association, il faut :

— adhérer aux présents statuts,

— payer la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

 

Article 7

— la qualité de membre se perd par :

— la démission,

— le non-paiement de la cotisation,

— la radiation prononcée par le conseil d’administration pour des motifs graves.

 

Titre 3 : assemblée générale

 

Article 8

L’Assemblée Générale, composée des adhérents, se réunit une fois par an sur convocation du président de l’association.

Si un adhérent adresse au Président une pétition signée par 10 membres, le Conseil d’Administration devra inscrire le motif de cette pétition à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 9

L’Assemblée Générale approuve le rapport moral et le rapport financier de l’exercice clos, votent le budget de l’année suivante, délibère sur les questions à l’ordre du jour, et pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’Administration.

 

Article 10

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire.

Cette assemblée délibère valablement que si la majorité (50 % plus une) des membres sont présents ou représentés, et les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité (50 % plus une) des membres présents ou représentés.

 

Titre 4 : Conseil d’Administration

 

Article 11

L’association est administrée par un conseil composé de 5 à 20 membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Il est préférable que les membres élus soient atteints de surdité profonde. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 12

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, un secrétaire adjoint, d’un trésorier, etc… Les fonctions des administrateurs sont gratuites.

 

Article 13.

Le conseil se réunit au moins une fois par an. Il détermine les conditions dans lesquelles est assurée la mission de l’association. Il en contrôle la gestion, étudie toutes les questions à soumettre à l’Assemblée Générale, et entérine toutes les opérations du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des membres. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation peut être adressée aux membres du conseil dans le délai de quinzaine. Les décisions sont alors prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 14

L’association est représentée en justice et dans toutes les actes de la vie civile par son Président, ou par un autre membre de l’association expressément délégué par le conseil.

 

Article 15.

Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres puisse être tenu personnellement pour responsable.

 

Titre 5 : ressources de l’association

 

Article 16.

Les ressources de l’association sont constituées par :

1- les cotisations de ses membres

2-des ressources exceptionnelles autorisées : spectacles, quêtes, tombolas, etc…

3- les subventions de l’État, des départements, des communes et autres collectivités…

4- les dons et legs.

 

Titre 6 : règlement intérieur

 

Article 17.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à compléter les dispositions des présents statuts.

 

Titre 7 : formalités

 

Article 18

Tous pouvoirs seront donnés au porteur d’un original des présents statuts, pour remplir toutes les formalités de déclaration et publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, et par le décret du 16 août de la même année.

 

Titre 8 : dissolution

 

Article  19

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre la moitié plus un de ses membres.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs de ses membres chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif, le cas échéant, à une œuvre reconnue d’utilité publique.

 

                                                    La présidente

                                                                       Simone Duroux